Jeux en ligne enfin legalises.
La bonne nouvelle du jour c’est :
Le Parlement a voté hier le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne.
Les joueurs doivent-ils être inquiets !!!!
Date a respecté et Pressés par le calendrier,
les agréments devant être donnés pour la coupe du monde de football, le 11juin 2010, le gouvernement a mené les débats au pas de charge.
La majorité n’a déposé aucun amendement et a repoussé systématiquement tous ceux de l’opposition. Le texte a été voté avec 299 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 223 contre(PS, PCF). Près de quarante députés de la majorité (29 UMP et 9 NC) n’ont pas voté. Les jeux ne sont pas encore faits : le PS a décidé de saisir le Conseil constitutionnel.
Les jeux concernés sont :
Les paris hippiques: mutuels (comme le PMU) et non à cote (bookmakers)
Les paris sportifs: paris à cote (comme la Française des Jeux) et en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations.
Le Poker. Paris en «Live betting» : paris pendant le déroulement de l’événement. -
Ne sont pas pris en compte les Machines à sous, les jeux de casinos sauf jeux de cercles comme le poker, et certains types de paris.
Une Autorité de régulation:
L’Autorité de régulation des jeux en ligne comprendra sept membres et sera épaulée par un Comité consultatif des jeux avec notamment un observatoire des jeux.
L’Arjel délivrera les licences pour cinq ans renouvelables.
La décision de blocage d’un site illégal devra en revanche être prise par un juge.
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