Tout comprendre sur la loi des paris en ligne
Cette loi, elle dit quoi !!
Le texte qui doit être adopté ce jour à l’Assemblée nationale va autoriser certains opérateurs à proposer des paris en ligne sur des rencontres sportives, des courses hippiques, et à organiser des parties et des tournois de Poker.
Pour cette raison, les opérateurs devront obtenir une licence, valable pendant cinq ans, auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne qui a été créée début 2010.
Les autres jeux de casino et les loteries en ligne resteront prohibés.
Quand pourrez-vous jouer en ligne ?
Tous les interessés comme l’ Etat, les élus, les opérateurs et joueurs auront les yeux tournés vers la Coupe du monde de football, qui commencera le 11 juin en Afrique du Sud et doit servir de tremplin au dispositif français.
C’est donc une réelle course qui commence car si le dispositif français n’est pas prêt pour le Mondial, les sites illégaux en profiteront pour remplir leur vivier de joueurs français, sans avoir de taxes à régler à l’Etat français.
Si le recours déposé la semaine dernière par les socialistes auprès du Conseil constitutionnel complique un peu plus la tâche du gouvernement, celui-ci compte toujours sur une entrée de la loi autour du 7 juin, seulement quatre jours avant le lancement du Mondial.
Pourra-t-on encore play sur les sites étrangers après l’ouverture du marché français ?
Normalement non.
La loi prévoit d’interdire l’accès aux sites n’ayant pas reçu d’agrément français.
Techniquement, ce barrage semble difficile à mettre en place dans la jungle d’Internet où les « voleurs » ont toujours un temps d’avance sur les gendarmes. La loi prévoit des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende pour ceux qui persisteraient à opérer illégalement sur le marché français.
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